• Le vote électronique : fondements juridiques et les grandes étapes.

Exercice pédagogique sur le choix du vote électronique (avantages/inconvénients) 

Retour d’expérience sur le vote exclusivement électronique ou multicanal.

• Les conditions de mise en œuvre :

- Le respect des principes fondamentaux du vote

- Les prérequis techniques : le respect des règles de sécurité des systèmes d’information et le respect de la confidentialité du traitement des données.

Exercice pédagogique sur le contenu du cahier des charges.

- Les moyens de contrôle du respect de ces règles : la réalisation d’une expertise indépendante et la cellule d’assistance technique.

Retour d’expérience sur la composition de la cellule d’assistance technique.

- La délibération sur le vote électronique.

Exercice pédagogique sur la rédaction de cette délibération.

• La préparation des opérations électorales :

- Les bureaux de vote électronique : mission et composition.

Retour d’expérience sur le dialogue social avec les organisations syndicales.

- L’information des électeurs.

Exercice pédagogique sur la notice de vote et le choix des identifiants et mots de passe.

- Le transfert au prestataire des listes électorales et des listes de candidats.

- Les tests du système de vote

• Le déroulement du scrutin :

- Modalités du scrutin

- L’accès aux postes informatiques.

- Présentation d'une interface de vote

- L’assistance aux électeurs

- La surveillance durant le scrutin

Retour d’expérience sur le déroulé des opérations : nombre de jours d’ouverture du scrutin, électeurs qui perdent les codes d’accès, la hotline, etc.

• La clôture des opérations électorales

- Dépouillement

- Rédaction du procès-verbal

- Conservation des données